CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Bienvenue chez MaisonNova. Le présent site Web est exploité par MaisonNova. Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MaisonNova.

En utilisant notre site Web, en créant une commande ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions de service ainsi que nos politiques de confidentialité, d’expédition et de retour.

1. Coordonnées du commerçant

MaisonNova
Site Web : shopmaisonnova.com
Courriel : maisonnova23@gmail.com

2. Produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, couleurs, dimensions, caractéristiques et images aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison de l’écran utilisé, de la fabrication ou de mises à jour apportées aux produits.

Nous pouvons modifier ou retirer des produits de la vente à tout moment.

3. Prix et devises

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour le Canada, les prix et frais peuvent être affichés en dollars canadiens (CAD).

Pour les clients américains, les prix ou frais peuvent être affichés en dollars américains (USD) lorsque cette option est offerte par notre boutique.

La devise finale applicable à la transaction est indiquée au moment du paiement.

Les taxes applicables sont calculées conformément aux règles applicables et affichées au moment du paiement lorsqu'elles doivent être perçues.

4. Commandes

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après son traitement et la confirmation de son acceptation.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas de :

• problème de paiement;
• erreur évidente de prix;
• suspicion de fraude;
• indisponibilité du produit;
• erreur dans les renseignements fournis par le client;
• impossibilité raisonnable d'expédier la commande.

Lorsqu'une commande payée est annulée par MaisonNova, les sommes applicables sont remboursées conformément aux lois applicables.

5. Traitement et exécution des commandes

MaisonNova utilise des partenaires externes pour certaines activités telles que l'entreposage, la préparation, le traitement et l'expédition des commandes.

Certains produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires ou fournisseurs, y compris depuis l'extérieur du Canada ou des États-Unis.

Une commande contenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis.

6. Livraison

Les délais de livraison applicables ou estimés sont communiqués au client avant ou au moment de la commande lorsqu'ils sont disponibles.

Ces délais dépendent notamment du produit, de la destination, du transporteur et du centre d'expédition.

Lorsque nous apprenons qu'une commande ne pourra pas être expédiée dans le délai annoncé, nous communiquerons avec le client lorsque la loi l'exige afin de lui présenter les options disponibles.

La politique d'expédition de MaisonNova fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Droits de douane et frais d'importation

Pour certaines commandes internationales, des droits de douane, taxes d'importation, frais de courtage ou autres frais imposés par un tiers peuvent s'appliquer.

Lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix payé à MaisonNova et que la loi le permet, ces frais peuvent demeurer à la charge du destinataire.

Nous indiquons, lorsque requis, l'existence de frais supplémentaires qui ne peuvent pas raisonnablement être calculés à l'avance.

8. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Rien dans nos politiques ne vise à limiter un droit obligatoire accordé au consommateur par une loi applicable.

9. Exactitude des renseignements

Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et complets, notamment votre adresse de livraison et vos coordonnées.

Communiquez avec nous dès que possible si vous constatez une erreur.

Une modification n'est pas garantie lorsqu'une commande a déjà été transmise au centre d'expédition.

10. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le site ou ses services à des fins frauduleuses ou illégales, de tenter de compromettre sa sécurité, d'introduire du code malveillant ou d'utiliser le contenu de MaisonNova d'une manière qui porte atteinte à nos droits ou à ceux d'un tiers.

11. Services de tiers

Notre boutique est hébergée sur Shopify et peut utiliser des fournisseurs de paiement, transporteurs, services analytiques, partenaires publicitaires et fournisseurs logistiques externes.

L'utilisation de certains services peut être assujettie aux conditions et politiques de ces fournisseurs.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu original du site MaisonNova, notamment le nom, les textes, éléments graphiques, logos et contenus promotionnels, ne peut pas être reproduit ou exploité sans autorisation lorsque nous détenons les droits applicables.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MaisonNova ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de circonstances hors de son contrôle raisonnable.

La présente disposition ne limite aucun droit, recours ou garantie qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu des lois de protection du consommateur applicables.

14. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de le faire.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion de cette commande, sous réserve des lois applicables.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Toutefois, rien dans cette disposition ne prive un consommateur d'une protection obligatoire ou d'un recours dont il bénéficie en vertu des lois applicables dans son lieu de résidence.

17. Nous joindre

Pour toute question :

MaisonNova
Courriel : maisonnova23@gmail.com

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les options de livraison disponibles, les frais applicables s’il y en a, ainsi que les délais estimés sont affichés au moment du paiement.

Délais

Le délai applicable ou estimé à une commande est indiqué au client au moment de l'achat ou dans les informations de livraison associées au produit lorsqu'il est disponible.

Les délais peuvent varier selon le produit, sa provenance, la destination et le transporteur.

MaisonNova fait appel à des partenaires externes pour l'exécution de certaines commandes. Pour cette raison, différents produits d'une même commande peuvent être expédiés séparément.

Suivi

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client après l'expédition.

Un délai peut s'écouler avant l'apparition des premières mises à jour du transporteur.

Retards

Si nous ne pouvons pas respecter un délai d'expédition annoncé, nous appliquerons les droits et recours prévus par les lois applicables, notamment les obligations relatives à l'information du client, à son consentement à certains retards ou au remboursement lorsque requis.

Adresse incorrecte

Le client doit vérifier son adresse avant de confirmer sa commande.

Si une erreur est signalée après le traitement ou l'expédition, nous ferons des efforts raisonnables pour aider le client, mais une modification de l'adresse ou une nouvelle expédition ne peut être garantie.

Douanes

Des droits, taxes d'importation ou frais de courtage peuvent s'appliquer à certaines commandes internationales. Lorsqu'ils ne sont pas perçus au moment du paiement, le destinataire peut être tenu de les acquitter lorsque la loi le permet.

Questions concernant une livraison : maisonnova23@gmail.com

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

MaisonNova accepte les demandes de retour admissibles dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Conditions générales

Pour être admissible à un retour volontaire, le produit doit normalement :

• être inutilisé;
• être dans son état d'origine;
• comprendre, lorsque possible, son emballage et ses accessoires d'origine;
• faire l'objet d'une demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Les droits prévus par la loi pour un article défectueux, non conforme ou faisant l'objet d'une garantie légale ne sont pas limités par ces conditions.

Procédure

Avant de retourner un produit, communiquez avec :

maisonnova23@gmail.com

Ne retournez pas un produit sans avoir reçu les instructions de retour.

Adresse principale de retour : 126 avenue des catherine, saint catherine de la jacques cartier, QC , G3N 3E9

Selon le produit et le lieu d'expédition, des instructions particulières peuvent être communiquées au client.

Changement d'avis

Lorsque le retour résulte uniquement d'un changement d'avis, les frais de retour sont normalement à la charge du client, sauf lorsqu'une loi applicable prévoit autrement.

Les frais d'expédition initiaux ne sont pas nécessairement remboursables lorsqu'ils correspondent à un service déjà fourni, sous réserve des droits obligatoires du consommateur.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Inspectez votre commande dès sa réception.

Si un article est endommagé, défectueux, incorrect ou manifestement non conforme à la commande, communiquez avec nous dès que raisonnablement possible et fournissez les renseignements nécessaires à l'étude de la situation.

Selon les circonstances et les droits applicables, une solution peut notamment prendre la forme d'un remplacement, d'un remboursement ou d'une autre mesure appropriée.

Remboursements

Une fois le retour reçu et évalué, nous vous informons de la décision concernant le remboursement.

Les remboursements approuvés sont généralement retournés au mode de paiement original.

Le délai d'affichage du remboursement dépend ensuite de l'institution financière ou du fournisseur de paiement.

Les présentes règles n'ont pas pour effet de retarder ou de limiter un remboursement qui doit être effectué dans un délai particulier en vertu de la loi.

Annulation

Si vous souhaitez annuler une commande, communiquez avec nous le plus rapidement possible.

Nous ne pouvons pas garantir l'annulation lorsqu'une commande a déjà été transmise pour préparation ou expédition.

Cette règle n'affecte pas un droit légal d'annulation applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

MaisonNova respecte la vie privée de ses clients et utilisateurs.

Cette politique explique de manière générale les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, les raisons de leur utilisation et les personnes avec lesquelles ils peuvent être communiqués.

Renseignements recueillis

Selon votre interaction avec MaisonNova, nous pouvons recueillir notamment :

• nom;
• adresse postale et adresse de livraison;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• renseignements concernant les commandes;
• renseignements de paiement traités par nos fournisseurs de paiement;
• communications avec notre service à la clientèle;
• adresse IP;
• renseignements concernant le navigateur, l'appareil et l'utilisation du site;
• préférences de marketing et de communication;
• données recueillies au moyen de témoins (« cookies ») ou technologies similaires.

Raisons de la collecte

Nous utilisons ces renseignements notamment pour :

• traiter et livrer les commandes;
• accepter et administrer les paiements;
• fournir le service à la clientèle;
• prévenir la fraude et assurer la sécurité;
• exploiter et améliorer notre boutique;
• respecter nos obligations légales;
• communiquer avec vous au sujet de votre commande;
• effectuer du marketing lorsque celui-ci est permis et que les consentements nécessaires ont été obtenus.

Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs qui nous aident à exploiter MaisonNova, notamment :

• Shopify;
• fournisseurs de paiement;
• partenaires de traitement et d'expédition;
• transporteurs;
• fournisseurs technologiques;
• services analytiques;
• partenaires publicitaires lorsque permis.

Ces fournisseurs ne devraient recevoir que les renseignements raisonnablement nécessaires à la prestation de leurs services.

Traitement à l'extérieur du Québec ou du Canada

Certains de nos fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités. MaisonNova doit appliquer les exigences de protection et d'évaluation prévues par les lois applicables lorsqu'elles s'appliquent.

Témoins et technologies similaires

Notre site peut utiliser des témoins et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque permis, à l'analyse et à la publicité.

Lorsque la loi exige votre consentement avant l'activation de certaines technologies, nous vous présentons les choix applicables.

Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales, de prévention de fraude et de règlement de litiges applicables.

Nous utilisons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Selon les lois applicables et votre lieu de résidence, vous pouvez notamment disposer de droits concernant :

• l'accès à vos renseignements personnels;
• la rectification de renseignements inexacts;
• le retrait de certains consentements;
• la suppression de certains renseignements lorsque la loi le prévoit;
• certaines utilisations des renseignements à des fins publicitaires ou de profilage lorsque la loi le prévoit.

Pour présenter une demande, écrivez à maisonnova23@gmail.com.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : Direction de MaisonNova
Courriel : maisonnova23@gmail.com

Les questions, demandes d'accès, demandes de rectification et plaintes concernant les renseignements personnels peuvent être adressées à cette personne.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements à nos pratiques, à nos services ou à nos obligations légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES

Nom commercial : MaisonNova
Site Web : shopmaisonnova.com
Courriel : maisonnova23@gmail.com
Téléphone :
Adresse commerciale : 126 avenue des catherine, saint catherine de la jacques cartier, QC , G3N 3E9

Responsable de la protection des renseignements personnels : Direction de MaisonNova
Courriel du responsable : maisonnova23@gmail.com

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec MaisonNova par courriel.